Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 12 - Règlement sur la publicité des podiatres
Article 6
Versions de la disposition
6. À l’occasion de l’ouverture de son bureau d’affaires, son entrée dans un bureau d’affaires existant, sa première inscription au tableau de l’Ordre ou lors de sa nomination à un poste relié à l’exercice de la profession, le podiatre peut publier ou permettre que soient publiées dans les journaux, revues, périodiques ou autres imprimés sa photographie, mesurant au plus 64 cm2, et des notes biographiques.
